Convention contributive de subvention relative au Projet Alimentaire du Genevois – Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
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Transition écologique
Date de délibération : 24/11/2023Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 27/11/2023
Attribution du marché de prestations d’assurances pour les garanties en risques statutaires de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202344_ccg)
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Ressources Humaines
Date de délibération : 24/11/2023Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 27/11/2023
Convention relative au financement de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74)
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Habitat
Date de délibération : 17/11/2023Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 20/11/2023
Délégation de signature accordée à Monsieur François de Viry, 12e Vice-Président, portant sur la mise à bail emphytéotique à la société Auto-Ecole de Viry de parcelles cadastrées ZC sur la commune de Viry
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Economie
Date de délibération : 14/11/2023Type de document :
Arrêté du Président
Mise en ligne : 15/11/2023