Actes administratifs

Acquisition de parcelles appartenant à la Commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de la ViaRhôna

#Mobilité

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/12/2023

#Tourisme

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Administration

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/05/2024

#Liste des délibérations

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Finances

Date de délibération : 14/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/12/2023

#Aménagement

Date de délibération : 12/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

#Aménagement

Date de délibération : 12/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

#Economie

Date de délibération : 11/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

#Transition écologique

Date de délibération : 11/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/12/2023

#Economie

Date de délibération : 11/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023