Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de gestion entre la Commune de Neydens et la Communauté de Communes du Genevois relative à l’intervention des services techniques de la Commune au sein de la crèche « A petits pas »

#Social
Date de délibération : 01/02/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 01/02/2024
2024_16_conv_gestion_st_neydens_ccg.pdf PDF - 1.41 Mo Télécharger

Convention relative à la Communauté Tarifaire Léman Pass du 15 décembre 2019 et son avenant n° 1

#Mobilité
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_mob_03.pdf PDF - 1.85 Mo Télécharger

Remplacement de représentants de la Communauté de Communes du Genevois au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_09.pdf PDF - 1.01 Mo Télécharger

Règlement relatif à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’intervention foncière

#Habitat
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_hab_01_0.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Exonération et remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue à tort sur exercice antérieur

#Finances
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_fin_04.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Genevois aux instances de la Communauté Tarifaire Léman Pass

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_07.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger