Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mise à disposition d’un agent territorial de la Commune d’Archamps dans le cadre de la création d’une voie de bus pour renforcer la desserte d’Archparc et du P+R

#Ressources Humaines
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_b_rh_54_executoire.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger

Budget ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

#Finances
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_cc_fin_150_executoire.pdf PDF - 0.43 Mo Télécharger