Actes administratifs

Délégation de signature au profit de Monsieur Franck PERRIN, directeur adjoint des Régies de l’Eau et de l’Assainissement du Genevois

# Administration

Date de délibération : 08/12/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 12/12/2023

# Eau-assainissement

Date de délibération : 08/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

# Social

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2023

# Mobilité

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2023

# Liste des délibérations

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 08/12/2023

# Transition écologique

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2023

# Administration

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/03/2024

# Social

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 08/12/2023

# Administration

Date de délibération : 30/11/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 01/12/2023

# Liste des délibérations

Date de délibération : 27/11/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/12/2023