Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 2026 entre Annemasse Agglo, la Communauté de Communes du Genevois, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et l’Office de Tourisme des Monts DE GENEVE

#Tourisme
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_cc_tour_158_executoire.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Avenant n° 02 au marché de travaux d'Ouvrage d'Art de l'Arande dans le cadre de l'opération de la ligne Tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève

#Mobilité
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_b_mob_52_executoire_0.pdf PDF - 1.08 Mo Télécharger

Création et composition de la commission consultative d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

#Déchets
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_cc_dech_151_executoire.pdf PDF - 0.61 Mo Télécharger