Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de l’avenant n° 1 au marché de travaux de renouvellement des réseaux humides, des réseaux secs et de l’aménagement de la rue Hector Berlioz à Saint-Julien-en-Genevois – Lot 01 B - Travaux VRD / Génie Civil

#Assainissement
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
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Budget annexe Régie Assainissement – affectation des résultats 2023

#Finances
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
c_20240923_fin_83.pdf PDF - 0.62 Mo Télécharger

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2023

#Déchets
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
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Approbation de la convention de portage par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie de parcelles situées à Saint-Julien-en-Genevois

#Economie
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
c_20240923_eco_88.pdf PDF - 0.90 Mo Télécharger

Convention de partenariat Communauté de Communes du Genevois – Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour le lancement en commun d’appels à manifestation d’intérêt d’installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures de bâtiments ou parkings publics

#Transition écologique
Date de délibération : 12/09/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/09/2024
2024_102_conv_partenariat_ami_photovoltaique.pdf PDF - 1.56 Mo Télécharger