Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 12 février 2024

#Administration
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 28/06/2024
c_20240212_pv.pdf PDF - 1.78 Mo Télécharger

Délibération rectificative : Budget annexe Régie Eau – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

#Finances
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_fin_13.pdf PDF - 0.98 Mo Télécharger

Délibération rectificative : Budget annexe ZAE – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

#Finances
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_fin_16.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger

Budget principal et budgets annexes 2024 – Débat et rapport d’orientation budgétaire

#Finances
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_fin_11.pdf PDF - 1.83 Mo Télécharger