Acquisition des parcelles A 2563, A 2566 et A 2567 et servitude de passage sur les parcelles A 528 et A 2564 sur la commune de Vulbens dans le cadre du projet de création de la chaine de pompage de Matailly
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Eau
Date de délibération : 18/12/2023Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 19/12/2023