Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du réservoir de Vovray à Collonges-sous-Salève

#Eau
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/01/2024
2024_07_demande_subv_vovray.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Avenant n° 2 à la convention de coordination et de financement du service départemental de plateforme territoriale de rénovation énergétique

#Habitat
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 24/01/2024
b_20240122_hab_03_executoire.pdf PDF - 1.18 Mo Télécharger

Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève / Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité

#Economie
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/01/2024
2024_08_eco_decision_secteur_3_ciat.pdf PDF - 1.82 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 22 janvier 2024

#Administration
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 11/04/2024
b_20240122_pv.pdf PDF - 3.44 Mo Télécharger