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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant n° 02 au marché de travaux d'Ouvrage d'Art de l'Arande dans le cadre de l'opération de la ligne Tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève

# Mobilité
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_b_mob_52_executoire_0.pdf PDF - 1.08 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition d’un agent territorial de la Commune d’Archamps dans le cadre de la création d’une voie de bus pour renforcer la desserte d’Archparc et du P+R

# Ressources Humaines
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_b_rh_54_executoire.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger

Budget ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

# Finances
Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023
20231218_cc_fin_150_executoire.pdf PDF - 0.43 Mo Télécharger