Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Déclaration de projet justifiant l’intérêt général de la zone de rétention temporaire des eaux de l’Arande à Saint-Julien-en-Genevois

#Transition écologique
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_tran_18.pdf PDF - 0.91 Mo Télécharger

Concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois : réaffirmation de la procédure de déclaration d’utilité publique et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation, et levée de la réserve du Commissaire enquêteur

#Aménagement
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_amgt_17_executoire.pdf PDF - 3.10 Mo Télécharger

Convention de formation professionnelle au compostage à destination des usagers du territoire avec l’organisme de formation Les Epigées

#Déchets
Date de délibération : 05/02/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/02/2024
b_20240205_dech_04.pdf PDF - 1.41 Mo Télécharger

Convention de gestion entre la Commune de Neydens et la Communauté de Communes du Genevois relative à l’intervention des services techniques de la Commune au sein de la crèche « A petits pas »

#Social
Date de délibération : 01/02/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 01/02/2024
2024_16_conv_gestion_st_neydens_ccg.pdf PDF - 1.41 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 29 janvier 2024

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/05/2024
c_20240129_pv.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois

#Finances
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_soc_06.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger