Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois : réaffirmation de la procédure de déclaration d’utilité publique et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation, et levée de la réserve du Commissaire enquêteur
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Aménagement
Date de délibération : 12/02/2024Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 16/02/2024
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station de transfert d’énergie par pompage
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Eau
Date de délibération : 12/02/2024Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 13/02/2024