Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Bureau communautaire du 19 février 2024

# Administration
Date de délibération : 19/02/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/04/2024
b_20240219_pv.pdf PDF - 6.85 Mo Télécharger

Acquisition d’une emprise de 67 m² sur la parcelle BE2 appartenant à l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie dans le cadre du projet de la ViaRhôna sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois

# Mobilité
Date de délibération : 15/02/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/02/2024
2024_22_acquisition_oph_stjulien_viarhona_0.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Demande de subvention pour les travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Olliet – commune de Savigny

# Eau
Date de délibération : 13/02/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/02/2024
2024_20_eau_demande_subv_murcier_savigny.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Délibération rectificative : Budget annexe Tramway – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

# Finances
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_fin_15.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 12 février 2024

# Administration
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 28/06/2024
c_20240212_pv.pdf PDF - 1.78 Mo Télécharger