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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant n° 3 à la promesse de vente de la parcelle AL94 dans le cadre de la concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois

# Aménagement
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_amgt_32.pdf PDF - 1.38 Mo Télécharger

Demande de subvention pour les travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d’une partie de la ressource sur le bassin versant des Usses

# Eau
Date de délibération : 19/03/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/03/2024
2024_34_demande_subv_captage_sous_grille.pdf PDF - 1.34 Mo Télécharger

Convention de partenariat 2024-2026 relative à la mise en tourisme de la ViaRhôna par le collectif Léman-Lyon

# Mobilité
Date de délibération : 18/03/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/03/2024
b_20240318_mob_06.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mars 2024

# Administration
Date de délibération : 18/03/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/05/2024
b_20240318_pv.pdf PDF - 3.24 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 11 mars 2024

# Administration
Date de délibération : 11/03/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/05/2024
b_20240311_pv.pdf PDF - 1.78 Mo Télécharger