Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Compte-rendu annuel à la collectivité locale de l'Ecoparc du Genevois au titre de l'année 2024, présenté par TERACTEM

# Economie
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_eco_065.pdf PDF - 1.75 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention-cadre Plan foncier de la Communauté de Communes du Genevois pour la période 2023-2029

# Aménagement
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_amgt_068.pdf PDF - 1.09 Mo Télécharger

Echange foncier sans soulte de parcelles de terrain entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Gérard MEGEVAND, et approbation de la servitude de passage au profit de la société SAS BIO GAZ GENEVOIS

# Foncier
Date de délibération : 12/06/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/06/2025
dec_2025_058_tran_echange_foncier_methaniseur.pdf PDF - 2.47 Mo Télécharger