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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de la convention de portage par l'Etablissement public foncier de Haute-Savoie d'une parcelle située dans la zone d'activité économique des Tattes à Viry

# Economie
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_eco_066.pdf PDF - 0.97 Mo Télécharger

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention-cadre relative aux actions de mobilité durable assurées par l’Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc pour la Communauté de Communes du Genevois

# Mobilité
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_mob_069.pdf PDF - 1.57 Mo Télécharger

Echange foncier sans soulte de parcelles de terrain entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Gérard MEGEVAND, et approbation de la servitude de passage au profit de la société SAS BIO GAZ GENEVOIS

# Foncier
Date de délibération : 12/06/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/06/2025
dec_2025_058_tran_echange_foncier_methaniseur.pdf PDF - 2.47 Mo Télécharger