Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Acquisition en vente en état futur d’achèvement de 707 places de stationnement pour un parking-relais dans le bâtiment Ecla sur la commune d’Archamps

#Mobilité
Date de délibération : 24/06/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/07/2024
c_20240624_mob_71.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’eau potable à compter du 1er septembre 2024

#Eau
Date de délibération : 24/06/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/07/2024
c_20240624_eau_75.pdf PDF - 0.92 Mo Télécharger

Participation au financement de deux études de faisabilité structure pour le développement d’une installation photovoltaïque sur le village d’entreprises du Grand Châble et la station d’épuration des eaux usées de Chevrier

#Transition écologique
Date de délibération : 17/06/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/06/2024
2024_69_plan_fin_etude_photovoltaique_executoire.pdf PDF - 1.57 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Neydens

#Aménagement
Date de délibération : 17/06/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/06/2024
b_20240617_amgt_15.pdf PDF - 1.85 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d’installation de transit de matériaux inertes de la société DESBIOLLES FRERES à Valleiry, dans le cadre de la consultation ouverte au public

#Economie
Date de délibération : 17/06/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 17/06/2024
b_20240617_eco_18_executoire_0.pdf PDF - 0.81 Mo Télécharger