Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

#Eau-assainissement
Date de délibération : 21/05/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 21/05/2024
2024_56_attrib_marche_locaux_eauasst.pdf PDF - 1.26 Mo Télécharger

Modification de la régie de recettes et d’avances auprès des Régies d’Eau et d’Assainissement en régie de recettes d’eau et d’assainissement

#Finances
Date de délibération : 07/05/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/05/2024
2024_51_modif_regie_recettes.pdf PDF - 2.26 Mo Télécharger