Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Demande de subvention au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité 2024 pour la construction de locaux administratifs et techniques des services « Eau et Assainissement »

# Eau-assainissement
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/03/2024
2024_36_cdas_2024_batiment_eau_asst.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Attribution d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique au profit des habitants de la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2024

# Mobilité
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_mob_33.pdf PDF - 0.84 Mo Télécharger

Suppression et création de postes – budget annexe Régie Assainissement

# Ressources Humaines
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_rh_39.pdf PDF - 0.59 Mo Télécharger

Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget annexe Régie Assainissement

# Ressources Humaines
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_rh_42.pdf PDF - 1.00 Mo Télécharger

Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie Assainissement

# Finances
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2024
c_20240325_fin_29.pdf PDF - 0.47 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mars 2024 (approuvé mais non signé)

# Administration
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2024
c_20240325_pv.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger