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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et les communes adhérentes

# Administration
Date de délibération : 08/04/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 11/04/2024
b_20240408_adm_07.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Principe d’acquisition de places de stationnement pour un parking-relais dans le bâtiment Ecla situé sur la commune d’Archamps

# Mobilité
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_mob_35.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger

Suppression et création de postes – budget annexe Régie Eau

# Ressources Humaines
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_rh_38.pdf PDF - 0.58 Mo Télécharger

Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget annexe Régie Eau

# Ressources Humaines
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/04/2024
c_20240325_rh_41.pdf PDF - 1.05 Mo Télécharger

Avance exceptionnelle au profit de l’association « Festival Guitare en Scène »

# Finances
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2024
c_20240325_fin_31.pdf PDF - 0.82 Mo Télécharger

Demande de subvention au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité 2024 pour la construction de locaux administratifs et techniques des services « Eau et Assainissement »

# Eau-assainissement
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/03/2024
2024_36_cdas_2024_batiment_eau_asst.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger