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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2024

# Administration
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
c_20240527_pv.pdf PDF - 3.76 Mo Télécharger

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des zones d’activités économiques de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202415_ccg)

# Economie
Date de délibération : 23/05/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/05/2024
2024_60_assistance_amo_zae.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger