Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord de principe sur la recomposition du Conseil communautaire, l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils municipaux

# Administration
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_adm.070.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Remplacement d'un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à la Commission consultative paritaire de Haute-Savoie au titre de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte

# Administration
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_adm_073.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger

Compte-rendu annuel à la collectivité locale de l'Ecoparc du Genevois au titre de l'année 2024, présenté par TERACTEM

# Economie
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_eco_065.pdf PDF - 1.75 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention-cadre Plan foncier de la Communauté de Communes du Genevois pour la période 2023-2029

# Aménagement
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_amgt_068.pdf PDF - 1.09 Mo Télécharger

Approbation de la convention de portage par l'Etablissement public foncier de Haute-Savoie d'une parcelle située dans la zone d'activité économique des Tattes à Viry

# Economie
Date de délibération : 16/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250616_eco_066.pdf PDF - 0.97 Mo Télécharger