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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Neydens

# Aménagement
Date de délibération : 17/06/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/06/2024
b_20240617_amgt_15.pdf PDF - 1.85 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d’installation de transit de matériaux inertes de la société DESBIOLLES FRERES à Valleiry, dans le cadre de la consultation ouverte au public

# Economie
Date de délibération : 17/06/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 17/06/2024
b_20240617_eco_18_executoire_0.pdf PDF - 0.81 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de restructuration des réseaux d’eaux usées et d'eau potable, et création d'un réseau d'eaux pluviales sur le secteur Saint-Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202419)

# Eau-assainissement
Date de délibération : 17/06/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/06/2024
b_20240617_eauasst_17.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 17 juin 2024

# Administration
Date de délibération : 17/06/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2024
b_20240617_pv.pdf PDF - 10.94 Mo Télécharger