Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement – Fonds Eau – Années 2025-2027

#Eau
Date de délibération : 13/01/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 20/01/2025
b_20250113_eau_003.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire)

#Habitat
Date de délibération : 07/01/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/01/2025
dec_2025_003_marche_amo_fonceo.pdf PDF - 2.87 Mo Télécharger

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire)

#Habitat
Date de délibération : 07/01/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/01/2025
dec_2025_003_marche_amo_fonceo.pdf PDF - 2.87 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget Principal

#Finances
Date de délibération : 20/12/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2024
c_20241216_fin_134.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger

Approbation des tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2025

#Assainissement
Date de délibération : 16/12/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2024
c_20241216_asst_148.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger