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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Décision modificative n°1 (DM1) portant virements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre

#Finances

Date de délibération : 02/08/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 06/08/2024

2024_93_decision_modificative_1_dm1_virement_credits_budgetaires_executoire.pdf PDF - 1.33 Mo Télécharger

Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Communauté de communes du Genevois

#Administration

Date de délibération : 25/07/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 26/07/2024

2024_117_designation_prada_executoire_0.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Acquisition des parcelles cadastrées 257 P8, 284 P10,651 P13 situées sur la Commune de Viry dans le cadre de la régularisation des emprises de la voie de bus

#Mobilité

Date de délibération : 23/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/07/2024

2024_91_acquisition_emprises_foncieres_regularisation_voie_bus_viry.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Acquisition des parcelles 284 P11 et 257 P7 situées sur la commune de Viry en vue de les céder à l’entreprise PREFA LEMAN

#Economie

Date de délibération : 23/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/07/2024

2024_92_acquisition_emprises_foncieres_viry_prefa_leman.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle B 2157 d’une surface de 355 m² située sur la commune de Neydens dans la zone d’activité économique des Envignes

#Economie

Date de délibération : 17/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2024

2024_89_acquisition_parcelle_b2157_envignes_neydens_0.pdf PDF - 1.28 Mo Télécharger

Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des regards d’assainissement dans les communes d’Archamps, de Bossey et de Collonges-Sous-Salève

#Assainissement

Date de délibération : 17/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2024

2024_88_attrib_moe_rehabilitation_regards_executoire.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectées dans le cadre du service public de gestion des déchets

#Déchets

Date de délibération : 17/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/07/2024

2024_87_contrat_eco_org_lampes_executoire.pdf PDF - 10.88 Mo Télécharger

Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Avenue Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal (marché n° 202429)

#Eau

Date de délibération : 17/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2024

2024_90_attrib_moe_louis_armand.pdf PDF - 1.86 Mo Télécharger

Approbation du règlement intérieur des transports publics (lignes M et N)

#Mobilité

Date de délibération : 09/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/07/2024

2024_86_ri_transp_pub_executoire.pdf PDF - 1.63 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois

#Eau-assainissement

Date de délibération : 09/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/07/2024

2024_85_dde_subv_agence_stmartin_est_stjulien.pdf PDF - 1.42 Mo Télécharger