Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de la convention de prestation du Service commun PLU : « Socle commun – Ingénierie conseil (Niveau 1) »

#Aménagement
Date de délibération : 17/02/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/03/2025
b_20250217_amgt_009.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la passation d’un marché d’exploitation des parcs de stationnements

#Mobilité
Date de délibération : 17/02/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/03/2025
b_20250217_mob_013.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Approbation du règlement d’attribution d’une aide à l’achat d’un vélo au profit des habitants de la Communauté de Communes du Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 17/02/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/03/2025
c_20250217_mob_014.pdf PDF - 1.03 Mo Télécharger

Approbation de la convention de versements périodiques d’acomptes à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour l’année 2025, au titre des sommes perçues par les exploitants des services d’eau concernant la redevance sur la consommation d’eau potable

#Eau
Date de délibération : 17/02/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/03/2025
c_20250217_eau_016.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de gestion des services mutualisés entre la Communauté de Communes du Genevois et la Ville de Saint-Julien-en-Genevois

#Ressources Humaines
Date de délibération : 17/02/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/03/2025
b_20250217_rh_008.pdf PDF - 1.37 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Valleiry

#Aménagement
Date de délibération : 17/02/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/03/2025
b_20250217_amgt_011.pdf PDF - 0.94 Mo Télécharger

Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une nouvelle voie de transport collectif en site propre pour la desserte du site d’Archparc (marché n° 2024_65)

#Mobilité
Date de délibération : 17/02/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/03/2025
b_20250217_mob_014.pdf PDF - 0.91 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 01 à la convention de mise en œuvre du Plan de gestion pour la préservation de la ressource en eau du massif du Salève

#Eau
Date de délibération : 17/02/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/03/2025
c_20250217_eau_015.pdf PDF - 1.22 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 17 février 2025

#Administration
Date de délibération : 17/02/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/05/2025
b_20250217_pv.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger