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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Sophie MESTELAN-PINON, cheffe du service Habitat

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_150_deleg_signature_smestelan.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/08/2024

2024_132_deleg_fonctions_signature_jbouchet.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 13ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_137_deleg_fonctions_signature_jcguillon.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Daniel BARBARIE, responsable du service Collecte et valorisation des déchets – logistique et parc automobile

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_140_deleg_signature_dbarbarie.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Juliette BARBIER, Directrice du Pôle social

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_144_deleg_signature_jbarbier.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_148_deleg_signature_mletoublon.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric JENSEN, chef d’équipe

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/08/2024

2024_141_deleg_siganture_fjensen.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Eric ROSAY, 6ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/08/2024

2024_133_deleg_fonctions_signature_erosay.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Florent BENOIT, 8ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_135_deleg_fonctions_signature_fbenoit_executoire.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Amélie BIANCHI, responsable du service Communication

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_138_deleg_signature_abianchi.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger