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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de bouclage du réseau d’eau potable sur le secteur des Eplanes à Beaumont

# Eau
Date de délibération : 05/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2024
2024_81_dde_subv_eplanes_beaumont.pdf PDF - 1.44 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de la restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Ollier à Savigny

# Eau
Date de délibération : 05/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2024
2024_82_dde_subv_murcier_olliet_savigny_executoire.pdf PDF - 1.43 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal

# Eau
Date de délibération : 05/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2024
2024_83_dde_subv_louis_armand_stjulien.pdf PDF - 1.44 Mo Télécharger

Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société PHARMACIE CENTRALE ESPACE SANTE dans le cadre des travaux du tramway

# Délibération
Date de délibération : 04/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eco_20.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de bouclage d’alimentation en eau potable et de renouvellement du réseau avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois

# Décisions
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 04/07/2024
2024_79_attrib_moe_bouclage_degaulle.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger

Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société RESTAURANT LE COMMERCE dans le cadre des travaux du tramway

# Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eco_21.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de restructuration et de renouvellement du réseau d’eau potable du secteur chemin de Cortenet à Viry (marché n° 202423)

# Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eau_24.pdf PDF - 0.77 Mo Télécharger

Attribution du marché de sécurisation sources alimentant les réservoirs d’eau potable et de travaux de renouvellement des équipements existants (marché n° 202420_ccg)

# Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eau_27.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 au marché de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales – Secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne, Phase 01 : rue du Général Pacthod à Saint-Julien-en-Genevois

# Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_eauasst_30.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le Syane

# Délibération
Date de délibération : 01/07/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240701_bat_33.pdf PDF - 6.38 Mo Télécharger