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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au

#Habitat

Date de délibération : 27/08/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/08/2024

2024_94_conv_pls_adil_2024.pdf PDF - 2.62 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Simon ALLARY, coordinateur petite enfance

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_149_deleg_signature_sallary.pdf PDF - 1.05 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric LEONARD, chef d’équipe

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/08/2024

2024_142_deleg_signature_fleonard.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/08/2024

2024_134_deleg_fonctions_signature_sbenothmane.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 10ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_136_deleg_fonctions_signature_mgenoud.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Aurélien PELTAN, chef du service Transition écologique

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_139_deleg_signature_apeltan.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, responsable du service Affaires juridiques et Assemblées

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_145_deleg_signature_jmantione.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marlène GORY, Directrice des Ressources humaines

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_147_deleg_signature_mgory.pdf PDF - 0.74 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Sophie MESTELAN-PINON, cheffe du service Habitat

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_150_deleg_signature_smestelan.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/08/2024

2024_132_deleg_fonctions_signature_jbouchet.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger