Joyeuses fêtes !

Fermeture exceptionnelle des services administratifs à 15h30 les mercredis 24 et 31 décembre, et toute la journée le vendredi 26 décembre. Merci de votre compréhension et très belles fêtes de fin d'année !

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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Acquisition des parcelles BD 108-109 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre du projet de résidence sociale mobilité

#Habitat
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
Nom de fichier inconnu INCONNU - 0 Mo Télécharger

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2023

#Déchets
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
c_20240923_dech_86.pdf PDF - 1.71 Mo Télécharger

Convention de partenariat Communauté de Communes du Genevois – Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour le lancement en commun d’appels à manifestation d’intérêt d’installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures de bâtiments ou parkings publics

#Transition écologique
Date de délibération : 12/09/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/09/2024
2024_102_conv_partenariat_ami_photovoltaique.pdf PDF - 1.56 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées et création du réseau d’eaux pluviales, secteur Saint-Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202419)

#Eau-assainissement
Date de délibération : 09/09/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2024
b_20240909_eauasst_36.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition d’une parcelle et de délégation de création et de gestion de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés au point d’apport volontaire de la Croisette

#Déchets
Date de délibération : 09/09/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/09/2024
2024_101_conv_arve_saleve_pav_croisette.pdf PDF - 1.64 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements hydrauliques sur l’Arande et d’aménagements hydrauliques et paysagers sur le ruisseau de Ternier à Saint-Julien-en-Genevois

#Transition écologique
Date de délibération : 09/09/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2024
b_20240909_tran_37.pdf PDF - 2.02 Mo Télécharger