Joyeuses fêtes !

Fermeture exceptionnelle des services administratifs à 15h30 les mercredis 24 et 31 décembre, et toute la journée le vendredi 26 décembre. Merci de votre compréhension et très belles fêtes de fin d'année !

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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 14 octobre 2024 (signé)

#Administration
Date de délibération : 14/10/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 31/01/2025
c_20241014_pv_1.pdf PDF - 4.46 Mo Télécharger

Recours contre la décision de soumission à évaluation environnementale du projet dénommé « construction d’une nouvelle station d’épuration incluant une filière de traitement pour réutilisation des eaux usées » sur la commune de Neydens

#Assainissement
Date de délibération : 10/10/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/10/2024
2024_114_recours_eval_env_step_neydens.pdf PDF - 1.79 Mo Télécharger

Recours contre la décision de soumission à évaluation environnementale du projet dénommé « construction d’une nouvelle station d’épuration incluant une filière de traitement pour réutilisation des eaux usées » sur la commune de Neydens

#Assainissement
Date de délibération : 10/10/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/10/2024
2024_114_recours_eval_env_step_neydens.pdf PDF - 1.79 Mo Télécharger

Approbation de la convention de moyens de délégation de la CCG au SM3A pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Arve, du contrat global du bassin de l’Arve, et du programme d’actions et de prévention des inondations

#Transition écologique
Date de délibération : 07/10/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 11/10/2024
b_20240923_tran_44.pdf PDF - 4.00 Mo Télécharger