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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois

# Eau
Date de délibération : 07/10/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 11/10/2024
b_20240923_eau_43.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 07 octobre 2024

# Administration
Date de délibération : 07/10/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
b_20241007_pv.pdf PDF - 1.70 Mo Télécharger

Convention de co-financement du poste de chef de projet Territoire d’Industrie « Pays de Gex – Genevois – Terre Valserhône » pour la période 2024-2026

# Economie
Date de délibération : 27/09/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/09/2024
2024_110_territoire_industrie.pdf PDF - 0.98 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 23 septembre 2024

# Administration
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 08/10/2024
b_20240923_pv.pdf PDF - 2.40 Mo Télécharger

Attribution du marché pour l’aménagement d'une crèche et d’une maison d’assistants maternels à Archamps (marché n° 202434_ccg)

# Social
Date de délibération : 23/09/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 24/09/2024
b_20240923_enf_41.pdf PDF - 0.59 Mo Télécharger