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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Eric ROSAY, 6ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_204_deleg_fonctions_signature_erosay.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 9ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_207_deleg_fonctions_signature_mgenoud.pdf PDF - 0.83 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 12ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_210_deleg_fonctions_signature_jcguillon_executoire.pdf PDF - 0.90 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_211_deleg_signature_nkismoune.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel MERMIN, 1er Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_199_deleg_fonctions_signature_mmermin.pdf PDF - 0.88 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_202_deleg_fonctions_signature_mdsmedt.pdf PDF - 0.82 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_205_deleg_fonctions_signature_sbenothmane.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Alban MAGNIN, 10ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_208_deleg_fonctions_signature_amagnin.pdf PDF - 0.81 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_211_deleg_signature_nkismoune.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique

#Habitat

Date de délibération : 17/10/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_117_attrib_subv_hsre_mouton.pdf PDF - 0.81 Mo Télécharger