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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe ZAE

#Finances

Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 18/11/2024

c_20241104_fin_118.pdf PDF - 1.74 Mo Télécharger

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 04 novembre 2024

#Administration

Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 08/11/2024

c_20241104_liste_delibs.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_211_deleg_signature_nkismoune.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Demande de subvention, au titre du Fonds vert 2024, dans le cadre du projet « Lignes agiles » (phase 1 : études de mise en place)

#Mobilité

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_121_dde_subv_fonds_vert_bus_agile.pdf PDF - 0.91 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

Nom de fichier inconnu INCONNU - 0 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Eric ROSAY, 6ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_204_deleg_fonctions_signature_erosay.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 9ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_207_deleg_fonctions_signature_mgenoud.pdf PDF - 0.83 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 12ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_210_deleg_fonctions_signature_jcguillon_executoire.pdf PDF - 0.90 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_211_deleg_signature_nkismoune.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel MERMIN, 1er Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_199_deleg_fonctions_signature_mmermin.pdf PDF - 0.88 Mo Télécharger