Joyeuses fêtes !

Fermeture exceptionnelle des services administratifs à 15h30 les mercredis 24 et 31 décembre, et toute la journée le vendredi 26 décembre. Merci de votre compréhension et très belles fêtes de fin d'année !

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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe Transport à la demande

#Finances
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 18/11/2024
c_20241104_fin_117.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 04 novembre 2024 signé

#Administration
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241104_pv_0.pdf PDF - 0.67 Mo Télécharger

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Pôle métropolitain du Genevois français

#Administration
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/11/2024
c_20241104_adm_99.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil

#Administration
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2024
c_20241104_adm_100.pdf PDF - 0.94 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’administration du collège public Jean-Jacques Rousseau à Saint-Julien-en-Genevois

#Administration
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2024
c_20241104_adm_106.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger