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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Régie assainissement

# Finances
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025
c_20250630_fin_086.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger

Recours aux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2025-2026

# Ressources Humaines
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250630_rh_029.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly

# Aménagement
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250630_amgt_032.pdf PDF - 0.71 Mo Télécharger