Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mission d’accompagnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie pour la définition des équipements publics du Quartier de la Gare à Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 09/12/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2024
2024_132_amgt_conv_caue_quartier_gare.pdf PDF - 1.64 Mo Télécharger

Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 110 à la société Activ’Energy, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble

#Economie
Date de délibération : 09/12/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2024
2024_133_avenant_2_mad_activenergy.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger