Bienvenue sur le site internet de la Communauté de Communes du Genevois !

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’administration du collège public du Vuache à Vulbens

# Administration
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2024
c_20241104_adm_104.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe Transport à la demande

# Finances
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 18/11/2024
Nom de fichier inconnu INCONNU - 0 Mo Télécharger

Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe ZAC de Cervonnex

# Finances
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 18/11/2024
c_20241104_fin_119.pdf PDF - 1.22 Mo Télécharger