Joyeuses fêtes !

Fermeture exceptionnelle des services administratifs à 15h30 les mercredis 24 et 31 décembre, et toute la journée le vendredi 26 décembre. Merci de votre compréhension et très belles fêtes de fin d'année !

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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de la convention entre la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre de l’installation et du financement d’un espace sanitaire

#Aménagement
Date de délibération : 02/12/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/12/2024
b_20241202_mob_50.pdf PDF - 0.74 Mo Télécharger

Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la passation d’un marché de prestations juridiques : assistance et conseil

#Administration
Date de délibération : 02/12/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/12/2024
b_20241202_adm_48.pdf PDF - 1.56 Mo Télécharger

Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent au sein du Service Planification territoriale de la Communauté de Communes du Genevois à la suite du transfert de la compétence « élaboration, suivi et mise œuvre du schéma de cohérence territo

#Aménagement
Date de délibération : 02/12/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/12/2024
b_20241202_amgt_49.pdf PDF - 1.46 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 02 décembre 2024

#Administration
Date de délibération : 02/12/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 31/01/2025
b_20241202_pv.pdf PDF - 3.78 Mo Télécharger