Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Présentation des actions entreprises à la suite du contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif aux transports publics frontaliers et mesures d’accompagnement du Léman Express

# Mobilité
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_mob_123.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux préparatoires dans le cadre de l’opération de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève

# Mobilité
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_mob_126.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels au titre de l’année 2025

# Déchets
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_dech_129.pdf PDF - 2.42 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 25 novembre 2024

# Administration
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 31/01/2025
c_20241125_pv.pdf PDF - 5.70 Mo Télécharger