Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la passation d’un marché de prestations juridiques : assistance et conseil
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Administration
Date de délibération : 02/12/2024Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 03/12/2024
Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent au sein du Service Planification territoriale de la Communauté de Communes du Genevois à la suite du transfert de la compétence « élaboration, suivi et mise œuvre du schéma de cohérence territo
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Aménagement
Date de délibération : 02/12/2024Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 03/12/2024
Convention de mise à disposition du local professionnel n° 108 (anciennement n° 8) situé dans le village d’entreprises du Grand-Châble à la société Construction Métallique du Genevois
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Economie
Date de délibération : 27/11/2024Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 02/12/2024
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 922 m² sur la parcelle ZL16 située à Vulbens dans le cadre du projet de la ViaRhôna
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Mobilité
Date de délibération : 27/11/2024Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 02/12/2024