Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 janvier 2025 (non signé)

#Administration
Date de délibération : 27/01/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250127_pv.pdf PDF - 3.54 Mo Télécharger

Remboursement à Véolia des mensualisations perçues mais non affectées dans le cadre du contrat de la délégation de service public

#Eau
Date de délibération : 27/01/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 11/02/2025
c_20250127_eau_009_executoire.pdf PDF - 1.62 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Jonzier-Epagny

#Aménagement
Date de délibération : 27/01/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 31/01/2025
b_20250127_amgt_004.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger

Versement d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population de Mayotte

#Finances
Date de délibération : 27/01/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 31/01/2025
b_20250127_fin_007.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202322_ccg)

#Eau-assainissement
Date de délibération : 17/01/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/01/2025
dec_2025_007_avenant_1_conv_moa_locaux.pdf PDF - 3.29 Mo Télécharger