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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Anne-Marie MOURET, Directrice de la crèche « au Pays des P’tits Pious » à Viry

# Administration
Date de délibération : 09/12/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 18/12/2024
2024_243_deleg_signature_ammouret.pdf PDF - 0.98 Mo Télécharger

Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes des régies d'eau et d'assainissement

# Eau-assainissement
Date de délibération : 06/12/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 13/01/2025
arr_rh_2024_273_0.pdf PDF - 1.43 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un terrain à la société Gruaz TP, situés dans le village d’entreprises du Grand Châble

# Economie
Date de délibération : 05/12/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/12/2024
2024_129_avenant_1_conv_mad_gruaz.pdf PDF - 1.31 Mo Télécharger

Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent au sein du Service Planification territoriale de la Communauté de Communes du Genevois à la suite du transfert de la compétence « élaboration, suivi et mise œuvre du schéma de cohérence territo

# Aménagement
Date de délibération : 02/12/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/12/2024
b_20241202_amgt_49.pdf PDF - 1.46 Mo Télécharger

Remplacement d'un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à la Commission du groupement de commandes « Marchés de services, de fournitures et de travaux portant sur les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois et de la Ville de Sai

# Administration
Date de délibération : 02/12/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/12/2024
b_20241202_adm_47.pdf PDF - 1.38 Mo Télécharger