Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Bureau communautaire du 13 janvier 2025

#Administration
Date de délibération : 13/01/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/03/2025
b_20250113_pv.pdf PDF - 1.62 Mo Télécharger

Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement – Fonds Eau – Années 2025-2027

#Eau
Date de délibération : 13/01/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 20/01/2025
b_20250113_eau_003.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’un dépôt de bus de la Communauté de Communes du Genevois au Groupement Local de Coopération Transfrontalière des Transports Publics Transfrontaliers

#Mobilité
Date de délibération : 13/01/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/01/2025
dec_2025_005_conv_depot_bus_glct.pdf PDF - 2.91 Mo Télécharger

Approbation de la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Gervais au profit de la Communauté de Communes du Genevois

#Ressources Humaines
Date de délibération : 13/01/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/01/2025
b_20250113_rh_001.pdf PDF - 0.79 Mo Télécharger

Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes « Mission de prestations juridiques : assistance et conseil pour le suivi d’une concession d’aménagement du Quartier de la Gare sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois »

#Aménagement
Date de délibération : 13/01/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 20/01/2025
b_20250113_amgt_002.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger