Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Règlement des conséquences dommageables de l’accident du 03 juin 2025 relatif au véhicule de service de marque Citroën type Berlingo immatriculé FX-612-GM (décision publiée le 11/08/2025 sur l'ancien site Internet de la CCG)

#Administration
Date de délibération : 11/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/10/2025
dec_2025_088_reglement_cqs_accident_berlingo_executoire.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration du réseau d’eaux usées avec la création d’un poste de refoulement sur le secteur Fruitel à Valleiry (décision publiée le 08/08/2025 sur l'ancien site Internet de la CCG)

#Assainissement
Date de délibération : 08/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/10/2025
dec_2025_085_attrib_marche_moe_refoulement_fruitel_executoire.pdf PDF - 0.20 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de locaux et matériels entre la Communauté de Communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois Français

#Administration
Date de délibération : 16/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2025
dec_2025_082_conv_mad_locaux_pmgf.pdf PDF - 1.60 Mo Télécharger

Demandes de subventions pour la maîtrise d’œuvre de la renaturation et de l’aménagement des abords de l’Aire, y compris le dévoiement des réseaux humides

#Transition écologique
Date de délibération : 15/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2025
dec_2025_077_dde_subv_renaturation_aire.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès du Département de Haute-Savoie pour la création de 3,3 km de véloroute ViaRhôna Sud Léman à Viry et Saint-Julien-en-Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 15/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2025
dec_2025_080_dde_subv_viarhona.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger