Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 08/09/2025 Type de document : Liste des délibérations du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250908_amgt_038.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger

Modification de la décision n° 2024-051 du 07 mai 2024 portant modification de la régie de recettes et d’avances auprès des Régies d’Eau et d’Assainissement en régie de recettes d’eau et d’assainissement

#Eau-assainissement
Date de délibération : 27/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/09/2025
dec_2025_095_modif_regie_recettes_eauasst_0.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Attribution du marché de fourniture de mobilier et équipements pour l’aménagement des espaces dédiés aux enfants de la future crèche gérée par la Communauté de Communes du Genevois sur la commune d’Archamps (marché n° 2025-41)

#Petite enfance
Date de délibération : 27/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/09/2025
dec_2025_093_attrib_marche_fourniture_creche_archamps.pdf PDF - 1.31 Mo Télécharger

Convention 2025-2027 relative à la réservation de places en crèche publique entre la Communauté de Communes du Genevois et le Centre Hospitalier Annecy Genevois (décision publiée le 13/08/2025 sur le site Internet de la CCG)

#Petite enfance
Date de délibération : 12/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/10/2025
dec_2025_092_conv_2025_2027_change_executoire.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger

Règlement des conséquences dommageables de l’accident du 03 juin 2025 relatif au véhicule de service de marque Citroën type Berlingo immatriculé FX-612-GM (décision publiée le 11/08/2025 sur l'ancien site Internet de la CCG)

#Administration
Date de délibération : 11/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/10/2025
dec_2025_088_reglement_cqs_accident_berlingo_executoire.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger