Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Tarifs 2026 de la redevance de l’Agence de l’eau pour la consommation d’eau potable et de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable

#Eau
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_eau_161.pdf PDF - 2.07 Mo Télécharger

Signature d’un acte complémentaire à l’acte authentique de vente du 09 janvier 2025 relatif au bâtiment Gamm vert situé 3 rue des Vieux Moulins à Saint-Julien-en-Genevois

#Foncier
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fonc_166.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Mise en place de prestations sociales au profit du personnel de la Communauté de Communes du Genevois et adhésion à un prestataire d’action sociale à compter du 1er janvier 2026

#Ressources Humaines
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_rh_168.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger

Modalités d’attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents de la Communauté de Communes du Genevois

#Ressources Humaines
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_rh_169.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger

Admission des créances éteintes 2025 – Budget annexe Régie assainissement

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_147.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2026 – Budget annexe ZAE

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_153.pdf PDF - 0.69 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2026 – Budget annexe Régie assainissement

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_152.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Modalités de calcul de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) et tarifs 2026

#Assainissement
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_asst_164.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger