Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly
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Aménagement
Date de délibération : 30/06/2025Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 07/07/2025