Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’un dépôt de bus de la Communauté de Communes du Genevois au Groupement Local de Coopération Transfrontalière des Transports Publics Transfrontaliers
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Mobilité
Date de délibération : 13/01/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 23/01/2025
Approbation de la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Gervais au profit de la Communauté de Communes du Genevois
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Ressources Humaines
Date de délibération : 13/01/2025Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 13/01/2025
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes « Mission de prestations juridiques : assistance et conseil pour le suivi d’une concession d’aménagement du Quartier de la Gare sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois »
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Aménagement
Date de délibération : 13/01/2025Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 20/01/2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire)
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Habitat
Date de délibération : 07/01/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 10/01/2025