Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 2 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Jonzier-Epagny

# Aménagement
Date de délibération : 27/01/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 31/01/2025
b_20250127_amgt_004.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger

Versement d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population de Mayotte

# Finances
Date de délibération : 27/01/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 31/01/2025
b_20250127_fin_007.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Exclusion des parcelles AO0228 et AO0188 situées à Saint-Julien-en-Genevois de la compétence « aménagement et entretien des zones d’activités économiques »

# Economie
Date de délibération : 27/01/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 11/02/2025
c_20250127_eco_013_executoire.pdf PDF - 1.17 Mo Télécharger

Approbation de la convention-cadre relative aux actions de mobilité durable assurées par l’Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc pour la Communauté de Communes du Genevois

# Mobilité
Date de délibération : 27/01/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 11/02/2025
c_20250127_mob_007_executoire.pdf PDF - 1.88 Mo Télécharger

Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 2 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Jonzier-Epagny

# Aménagement
Date de délibération : 27/01/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 31/01/2025
b_20250127_amgt_005.pdf PDF - 0.74 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202322_ccg)

# Eau-assainissement
Date de délibération : 17/01/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/01/2025
dec_2025_007_avenant_1_conv_moa_locaux.pdf PDF - 3.29 Mo Télécharger