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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Laurie LEFEVRE, Responsable du service clientèle au Service des Eaux

#Administration

Date de délibération : 25/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

arr_2025_028_deleg_signature_llefevre.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Juliette BARBIER, Directrice du Pôle Social

#Administration

Date de délibération : 25/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 01/10/2025

arr_2025_032_deleg_signature_jbarbier.pdf PDF - 1.11 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marielle BONIER, Directrice adjointe du Service des Eaux

#Administration

Date de délibération : 25/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 03/10/2025

arr_2025_030_deleg_signature_mbonier.pdf PDF - 1.07 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nicolas LAKS, 5ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 25/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

arr_2025_020_deleg_fonctions_signature_nlaks.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Delphine SAUTIER, Directrice de la crèche « La tribu des ptits malins »

#Administration

Date de délibération : 25/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

arr_2025_025_deleg_signature_dsautier.pdf PDF - 1.07 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Séverine BARBAROT, Directrice des micro-crèches « Petit à petit », « Présiloups » et « Les Oursons »

#Administration

Date de délibération : 25/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

arr_2025_031_deleg_signature_sbarbarot.pdf PDF - 1.17 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier LE MILLIER, Chef d’équipe maintenance flotte automobile

#Administration

Date de délibération : 25/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 01/10/2025

arr_2025_034_deleg_signature_olemillier.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Amandine VAILLOUD, Responsable Exploitation Service Déchets

#Administration

Date de délibération : 25/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 03/10/2025

arr_2025_023_deleg_signature_availloud.pdf PDF - 1.05 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente

#Administration

Date de délibération : 25/09/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

arr_2025_021_deleg_fonctions_signature_sbenothmane.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger

Contrat Eau et Climat – Bassin de l’Arve 2026-2027

#Transition écologique

Date de délibération : 22/09/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025

c_20250922_tran_102.pdf PDF - 4.44 Mo Télécharger