Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 14 avril 2025

#Administration
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250414_pv.pdf PDF - 2.79 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 au marché de réalisation d’aménagements hydrauliques sur l’Arande (marché n° 202404_ccg)

#Transition écologique
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_tran_024.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Approbation d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Tramway

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_fin_039.pdf PDF - 0.71 Mo Télécharger