Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et la société STEF TRANSPORT portant règlement du différend concernant l’accident survenu à Saint-Julien-en Genevois le 18 décembre 2024
#
Administration
Date de délibération : 17/03/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 21/03/2025
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de coordination et de financement du service public de la performance énergétique de l’habitat entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2024
#
Habitat
Date de délibération : 10/03/2025Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 13/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site d’ECLA à Archamps
#
Mobilité
Date de délibération : 04/03/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 07/03/2025