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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Engagement de la Communauté de Communes du Genevois à la réalisation des mesures inscrites au Projet d’agglomération n° 5

# Aménagement
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_amgt_022.pdf PDF - 4.04 Mo Télécharger

Approbation de la convention de participation financière entre la Communauté de Communes du Genevois et la société UCPA VITAM pour la natation scolaire, au titre de 3 années scolaires (2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027)

# Finances
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_fin_025.pdf PDF - 0.79 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 10 mars 2025

# Administration
Date de délibération : 10/03/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/05/2025
b_20250310_pv.pdf PDF - 2.59 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de coordination et de financement du service public de la performance énergétique de l’habitat entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2024

# Habitat
Date de délibération : 10/03/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/03/2025
b_20250310_hab_015.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site d’ECLA à Archamps

# Mobilité
Date de délibération : 04/03/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/03/2025
dec_2025_016_conv_fdis_pr_archparc.pdf PDF - 3.03 Mo Télécharger