Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts
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Administration
Date de délibération : 17/03/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 21/03/2025
Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts (annexe 1 corrigée)
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Administration
Date de délibération : 17/03/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 18/04/2025