Alerte sécheresse
Le Genevois a été placé en alerte sécheresse (niveau 2/4) en raison d’une baisse progressive de la ressource en eau et des conditions météorologiques. Les communes de Savigny et Jonzier-Epagny, sur le bassin des Usses, ont été placées en état de crise sécheresse (niveau 4/4). Il s’agit du niveau d’alerte le plus élevé, déclenché afin de préserver les usages prioritaires de l’eau. Merci à chacun de respecter les restrictions en vigueur.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Partage de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités économiques

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_fin125.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Protocole d'accord transactionnel à intervenir avec SULO France SAS - Accord-cadre de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CCG

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_dech128_global.pdf PDF - 1.01 Mo Télécharger

Construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois - Lancement du concours du choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre et composition du jury concours

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eauasst131_global.pdf PDF - 9.22 Mo Télécharger

Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Neydens

#Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/11/2022
2022_100_global.pdf PDF - 2.85 Mo Télécharger

Mission de maîtrise d'œuvre travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille

#Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/11/2022
2022_96_global.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Résiliation de la convention de portage à intervenir avec l'EPF et acquisitions de terrains sur la commune de Valleiry

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eco120.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Concession d'aménagement du quartier gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité concédante 2021

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_amgt123_global.pdf PDF - 2.91 Mo Télécharger

Convention de recherche et développements partagés relative à l'étude de la pollution en chlorate et perchlorate dans la vallée de l'Arve et le bassin genevois

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eau129_global.pdf PDF - 2.18 Mo Télécharger