⚠️ Appel à la vigilance : e-mails frauduleux
Des courriels frauduleux circulent actuellement et peuvent imiter des messages émis par les collectivités du territoire dont la Communauté de Communes du Genevois. Ces messages peuvent provenir d’adresses qui semblent légitimes et peuvent contenir des liens ou des pièces jointes destinés à tromper les destinataires. Nous invitons l’ensemble des usagers et partenaires à la plus grande vigilance : ne cliquez pas sur des liens suspects, n’ouvrez pas de pièces jointes dont l’origine n’est pas certaine et vérifiez attentivement l’identité de l’expéditeur ainsi que le contenu des demandes.
Aucun service de la Communauté de Communes du Genevois ne vous demandera jamais de communiquer un mot de passe personnel, quelles que soient les circonstances ou le canal utilisé. En cas de réception d’un message douteux, il est recommandé de ne pas y répondre et de le supprimer. Si vous avez néanmoins cliqué, il est recommandé de modifier votre mot de passe de messagerie électronique dès que possible. La Communauté de Communes du Genevois remercie l’ensemble des destinataires pour leur vigilance et leur coopération.

⚠️ Information collecte des déchets pendant le G7 : cliquez ici 

 

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Département de la Haute-Savoie à la Communauté de Communes du Genevois pour la réfection de berge sur parcelles départementales à la suite d’une crue sur la commune d’Archamps

#Transition écologique
Date de délibération : 20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_036_conv_transfert_moa_berge_arande.pdf PDF - 3.53 Mo Télécharger

Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains sur les parcelles cadastrées section B n° 1041, 1060, 1416, et 1686 situées sur la commune de Neydens entre ENEDIS et la Communauté de Communes du Genevois

#Economie
Date de délibération : 20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_037_conv_servitude_enedis_zae_envignes.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 254 m² sur la parcelle cadastrée section BE n° 0003 située à Saint-Julien-en-Genevois, propriété de la société HALPADES, dans le cadre de la ViaRhôna

#Foncier
Date de délibération : 19/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_032_acquisition_stjulien_halpades_viarhona_0.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des locaux n° 5, 6, 6’ et 7 situés au Village d’Entreprises du Grand Châble à Beaumont, entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association ALFAA

#Economie
Date de délibération : 13/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/02/2026
dec_2026_030_avenant_3_conv_mad_locaux_5_7_alfaa.pdf PDF - 1.52 Mo Télécharger