Réalisation d’une étude de faisabilité confiée à la société IMEOS pour la création de terrains familiaux locatifs destinés à la sédentarisation des gens du voyage
#
Habitat
Date de délibération : 26/03/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 31/03/2025
Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles n° B 509, 518 et 519, situées à Neydens, à Monsieur Sébastien BAUD
#
Foncier
Date de délibération : 26/03/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 31/03/2025
Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et la société STEF TRANSPORT portant règlement du différend concernant l’accident survenu à Saint-Julien-en Genevois le 18 décembre 2024
#
Administration
Date de délibération : 17/03/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 21/03/2025
Approbation de la convention de participation financière entre la Communauté de Communes du Genevois et la société UCPA VITAM pour la natation scolaire, au titre de 3 années scolaires (2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027)
#
Finances
Date de délibération : 17/03/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 21/03/2025