Jour férié - 1er mai

Tous les services intercommunaux (déchetteries, service des eaux, crèches, services administratifs...) sont fermés le vendredi 1er mai. 
Merci pour votre compréhension.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) de terrains situés 22 rue de l’industrie à Saint-Julien-en-Genevois au profit de la Communauté de Communes du Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_158_conv_mad_epf_terrain_total_1.pdf PDF - 2.49 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la CCG et EXCOFFIER RECYCLAGE, portant règlement du différend survenu le 12 septembre 2025 à la déchetterie intercommunale située sur la commune de Vulbens

#Administration
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_160_protocole_accord_excoffier_1.pdf PDF - 2.07 Mo Télécharger

Convention d’occupation temporaire et d’autorisation de travaux consenties par la Commune de Jonzier Epagny pour l’installation d’un piézomètre sur le chemin rural de Poméry

#Eau
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_157_conv_piezometre_jonzier_1.pdf PDF - 1.82 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2026 – Budget annexe Régie eau

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_151.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Abandon du puits de Veigy situé à Viry pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine

#Eau
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_eau_158.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger