Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 septembre 2020

#Administration
Date de délibération : 28/09/2020 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 28/09/2020
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20 juillet 2020

#Administration
Date de délibération : 20/07/2020 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/07/2020
cc_200720_cr.pdf PDF - 0.52 Mo Télécharger

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08 juillet 2020

#Administration
Date de délibération : 08/07/2020 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 08/07/2020
cc_200708_cr.pdf PDF - 0.27 Mo Télécharger