Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 22 février 2021

#Administration
Date de délibération : 22/02/2021 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/02/2021
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2020

#Administration
Date de délibération : 14/12/2020 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/12/2020
cc_201214_cr.pdf PDF - 0.27 Mo Télécharger