Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution d’une subvention à Haute-Savoie habitat pour l’opération d’acquisition-amélioration de deux logements dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges - Route de Thairy situé à Saint-Julien-en-Genevois

#Habitat
11/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_143_attrib_subv_ope_qpv_stgeorges.pdf PDF - 1.51 Mo Télécharger