Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de partenariat à intervenir avec la Maison de l'Economie Développement pour le déploiement de l'offre CitésLab sur le territoire de la Communauté de Communes

#Délibération
Date de délibération : 04/07/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2022
20220704_b_eco32_0.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger

Acquisition foncière sur la commune d'Archamps auprès de la société Celeste

#Délibération
Date de délibération : 04/07/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2022
20220704_b_eco33.pdf PDF - 0.65 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition des parcelles de zone humide cadastrées B814, B815 et B830 sur la commune de Vers à intervenir avec FAMY TP SAS

#Décisions
Date de délibération : 27/06/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 04/07/2022
2022_56.pdf PDF - 13.38 Mo Télécharger

Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe régie assainissement

#Délibération
Date de délibération : 20/06/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2022
20220620_cc_fin55.pdf PDF - 0.62 Mo Télécharger

Approbation du budget supplémentaire 2022 - Budget annexe régie assainissement

#Délibération
Date de délibération : 20/06/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2022
20220620_cc_fin82.pdf PDF - 0.65 Mo Télécharger

Approbation du compte administratif 2021 - Budget annexe régie assainissement

#Délibération
Date de délibération : 20/06/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2022
20220620_cc_fin64.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger