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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Adoption du budget supplémentaire 2025 – Budget principal

#Finances

06/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025

c_20251013_fin_116.pdf PDF - 3.78 Mo Télécharger

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 : requalification des espaces extérieurs de la crèche intercommunale « A petits pas » située à Neydens

#Petite enfance

06/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/11/2025

dec_2025_127_dde_subv_detr_2026_creche_neydens.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de dévoiement du réseau d’eaux usées situé chemin des Vergers sur la commune de Chevrier (marché n° 2025-74)

#Assainissement

06/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2025

dec_2025_136_attrib_marche_travaux_eaux_usees_chevrier.pdf PDF - 1.26 Mo Télécharger

Autorisation accordée à Teractem de déposer une demande d’autorisation de défrichement dans le cadre de la concession d’aménagement de l’Ecoparc du Genevois

#Economie

06/02/2026 Type de document : Liste des délibérations du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025

c_20250922_eco_103.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Laurence LEONARD, Directrice de la crèche « Pom d’Api »

#Administration

06/02/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

arr_2025_029_deleg_signature_lleonard.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Adoption du budget supplémentaire 2025 – Budget annexe ZAE

#Finances

06/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025

c_20251013_fin_119.pdf PDF - 3.44 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et CECILE DIMITRI MENUISERIE, portant règlement du différend survenu le 22 juin 2022 à la déchetterie intercommunale située sur la commune de Neydens

#Administration

06/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/11/2025

dec_2025_129_protocole_transac_dechet_neydens_20220622.pdf PDF - 2.16 Mo Télécharger

Déclassement par anticipation du domaine public intercommunal d’une partie de la parcelle section AL n° 94 située sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois

#Foncier

06/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/12/2025

dec_2025_144_fonc_déclassement_emprise_parcelle_perly.pdf PDF - 5.35 Mo Télécharger