Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de prestation de services entre la Communauté de Communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois français

#Ressources Humaines

17/01/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025

#Transition écologique

17/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025

#Foncier

17/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/11/2025