Alerte sécheresse
Le Genevois a été placé en alerte sécheresse (niveau 2/4) en raison d’une baisse progressive de la ressource en eau et des conditions météorologiques. Les communes de Savigny et Jonzier-Epagny, sur le bassin des Usses, ont été placées en état de crise sécheresse (niveau 4/4). Il s’agit du niveau d’alerte le plus élevé, déclenché afin de préserver les usages prioritaires de l’eau. Merci à chacun de respecter les restrictions en vigueur.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de la convention-cadre Plan foncier période 2023-2029 à intervenir avec l'EPF74

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 31/05/2023
20230522_cc_hab40_global.pdf PDF - 1.03 Mo Télécharger

Demande d'autorisation temporaire de pénétrer des propriétés privées afin de réaliser des investigations géotechniques sur les berges de la Drize à Collonges-sous-Salève

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 31/05/2023
20230522_cc_env43.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Attribution du marché pour l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 01/06/2023
20230522_b_mob24.pdf PDF - 0.65 Mo Télécharger

Concession d'aménagement du quartier de la gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité concédante (CRACC) 2022

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 19/06/2023
20230522_cc_amgt39.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Ouverture et organisation de l'enquête publique concernant le projet de déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois et désignation d'un commissaire enquêteur

#Foncier
Date de délibération : 02/05/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 05/05/2023
2023_365_arrete-lancement_enquete-publique.pdf PDF - 2.22 Mo Télécharger

Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement Tecknolike dans le réseau public d'assainissement

#Assainissement
Date de délibération : 27/04/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 03/05/2023
2023_358_arrete_teknolike_2023.pdf PDF - 2.55 Mo Télécharger

Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement UCPA Vitam SAS dans le réseau public d'assainissement

#Assainissement
Date de délibération : 27/04/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 03/05/2023
2023_359_arrete_vitam_2023.pdf PDF - 2.57 Mo Télécharger

Candidature de la Communauté de Communes du Genevois au Fond Vert - Axe 3 accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 - 1.2.4 Restauration écologique - a. rétablir les continuités écologiques

#Décisions
Date de délibération : 25/04/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/04/2023
2023_48_decision_candidature_aap_fonds_vert.pdf PDF - 1.49 Mo Télécharger