Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme de Collonges-sous-Salève

#Aménagement
16/03/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_amgt_042.pdf PDF - 2.59 Mo Télécharger

Conventions de partenariat 2025-2027 pour la gestion d'un logement de dépannage à Dingy-en-Vuache et Valleiry

#Habitat
16/03/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/10/2025
b_20251006_hab_046_0.pdf PDF - 1.83 Mo Télécharger

Retrait de la Communauté de communes du Genevois du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) des Transports Publics Transfrontaliers

#Mobilité
16/03/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_mob_138.pdf PDF - 1.68 Mo Télécharger

Convention de moyens de délégation de la Communauté de Communes du Genevois au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents, au titre de l’année 2025

#Transition écologique
16/03/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_tran_045.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Actualisation de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
16/03/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_142.pdf PDF - 0.68 Mo Télécharger