Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Déclaration sans suite de la partie offre de la procédure relative au marché de requalification et sécurisation des systèmes de supervision eau et assainissement (marché n° 2025-03)
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Eau-assainissement
13/12/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 12/12/2025
Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien pour l’aménagement de 3 arrêts de bus à Vulbens, conclue avec le Département de la Haute-Savoie (décision publiée le 11/08/2025 sur l'ancien site Internet de la CCG)
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Mobilité
13/12/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 08/10/2025
Fixation du périmètre du secteur 2 et de ses périodes d’éligibilité pour la Commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois
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Mobilité
13/12/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 24/10/2025