Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien pour l’aménagement de 3 arrêts de bus à Vulbens, conclue avec le Département de la Haute-Savoie (décision publiée le 11/08/2025 sur l'ancien site Internet de la CCG)
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Mobilité
05/12/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 08/10/2025
Fixation du périmètre du secteur 2 et de ses périodes d’éligibilité pour la Commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois
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Mobilité
05/12/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 24/10/2025