Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les professionnels, au titre de l’année 2026

#Déchets
29/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_dech_126.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de l'association « Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

#Administration
29/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_144.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger